Confirmation de condamnation pour participation à ‘l’entraînement terrorist’

Dit is een afdruk van een pagina op Rechtspraak.nl. Kijk voor de meest actuele informatie op Rechtspraak.nl (http://www.rechtspraak.nl). Deze pagina is geprint op 01-01-1970.

Skip Navigation LinksHoge Raad der Nederlanden > Supreme court of the Netherlands > Confirmation de condamnation pour participation à ‘l’entraînement terrorist’

La Cour Suprême des Pays-Bas confirme la condamnation d’Omar H. En 2015, il avait été condamné à 15 mois d’emprisonnement pour participation à l’entraînement en vue de commettre une infraction terroriste.

 

 

La cour d’appel avait considéré comme prouvé l’achat par Omar H. de produits permettant la fabrication d’un explosif avec lequel il avait l’intention de commettre une infraction terroriste. Il avait cherché sur internet des informations sur la façon de s’y prendre.

 

       

 

D’après la Cour Suprême, la cour d’appel a considéré à juste titre que les faits reprochés au titre de l’article 134a du Code pénal relevaient de l’entraînement pour le terrorisme. Cet article ne peut être utilisé que lorsque la recherche et l’obtention de moyens sont en rapport avec le terrorisme. Selon la Cour suprême, la notion d’entraînement – acquérir ou transmettre des connaissances et des compétences – doit être ici comprise dans un sens large.

 

 

Dans cette affaire, la cour d’appel a suffisamment motivé l’existence de ce lien avec l’entraînement pour le terrorisme.

ECLI:NL:HR:2016:2121